Conditions particulières de vente
Conditions particulières de vente
Dernière mise à jour : 05/09/202600 Préambule
ARCHIPEL BRUT, SARL au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 101 910 693 R.C.S. Toulouse, dont le siège est sis 9 chemin de Panedautès, Appartement A13, 31700 Mondonville.
1 Champ d’application
Les présentes Conditions Particulières de Vente (« CPV »)sont établies conformément aux dispositions du Code du tourisme, notamment les articles L211-1 et suivants ainsi que R211-3 et suivants.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, commercialisées ou vendues par ARCHIPEL BRUT, qu’il s’agisse de forfaits touristiques, de voyages sur mesure, de séjours, de circuits, de prestations isolées ou de toute combinaison de services de voyage entrant dans le champ d’application du Code du Tourisme.
Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client ou le Voyageur) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des CPV.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.
En validant son contrat, le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CPV ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des CPV par le Voyageur aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.
Absence d’un droit de rétractation
En vertu de l’article L.221-28-12° ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à Worldline – Service Bloctel -CS 61311 – 41013 Blois cedex.
Les CPV sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure.
2 Prestations proposées
ARCHIPEL BRUT proposent ses forfaits touristiques sous les formats suivants :
Voyage accompagné : ARCHIPEL BRUT crée et vend et accompagne les voyageurs sur place, en séjour privatif.
Voyage en autonomie : ARCHIPEL BRUT assemble les services de voyage d’hébergement et de transports et d’expériences pour les voyageurs, qui voyagent en autonomie.
Road book : ARCHIPEL BRUT fournit un road book personnalisé au voyageur, incluant les étapes idéales, les temps de trajet, les lieux essentiels, les expériences à ne pas manquer. Les voyageurs effectuent eux-mêmes leurs réservations.
Les forfaits fournis par ARCHIPEL BRUT peuvent inclure, selon les besoins du voyageur :
Hébergements sélectionnés (hôtels, hébergements de charme, logements indépendants)
Transports (locations de véhicules avec ou sans chauffeur), vols inter-îles uniquement, sauf mention contraire énoncé dans le contrat
Essence pour les séjour guidés uniquement
Activités et excursions privatives mentionnées dans le devis
Services de guides locaux et prestataires spécialisés
Assistance et accompagnement avant, pendant et après le séjour par via WhatsApp.
Toutes les prestations réservées par ARCHIPEL BRUT sont fournies par des partenaires identifiés et sélectionnés pour leur sérieux, leur conformité réglementaire et la qualité de leurs services.
3 Information précontractuelle
Préalablement à la conclusion du contrat, ARCHIPEL BRUT communique au voyageur, sur support durable, les informations prévues par l’article R.211-4 du Code du Tourisme, notamment celles relatives :
aux caractéristiques principales des services de voyage,
à la destination, à l’itinéraire et aux périodes de séjour,
aux moyens, caractéristiques et catégories de transport,
au mode d’hébergement, à sa situation, à sa catégorie touristique et à ses principales caractéristiques,
aux repas fournis,
au prix total,
aux modalités de paiement,
aux conditions de résolution ou d’annulation,
aux conditions de franchissement des frontières ainsi qu’aux formalités administratives et sanitaires,
à l’existence d’assurances-voyage obligatoires ou facultatives,
Ces informations précontractuelles ont valeur contractuelle et feront partie intégrante du contrat de voyage.
4 Confirmation du contrat
Le contrat est formé à partir de
de la confirmation expresse par le voyageur de l’offre précontractuelle, devis, ou proposition de voyage,
de l’encaissement de l’acompte prévu au contrat,
de la confirmation des disponibilités des prestations fournies par ses prestataires et de la réservation par ARCHIPEL BRUT.
ARCHIPEL BRUT se réserve la faculté de refuser toute demande de réservation en cas d’indisponibilité, de défaut de paiement, d’informations incomplètes, d’impossibilité technique, de difficulté particulière affectant l’exécution du voyage ou de tout motif légitime tenant à la bonne exécution des prestations sollicitées.
Le Voyageur est informé que toute demande spécifique, exigence particulière ou souhait particulier n’engage ARCHIPEL BRUT qu’à la condition d’avoir été expressément acceptés par écrit dans le contrat ou dans un document contractuel complémentaire.
5 Rôle d’ARCHIPEL BRUT
ARCHIPEL BRUT peut intervenir, selon la nature des prestations vendues :
soit en qualité d’organisateur,
soit en qualité de détaillant,
soit en qualité d’intermédiaire pour la vente de transport régulier seul : dans ce cas, les prestations vendues sont soumises aux conditions générales et particulières et à la responsabilité des transporteurs.
Lorsque ARCHIPEL BRUT intervient en qualité d’intermédiaire pour la vente de prestations de transport seul en-dehors d’un forfait touristique au sens du Code du tourisme, sa responsabilité ne peut être engagée sur la preuve d’une faute dans sa mission d’intermédiation, dans les conditions prévues aux articles 1984 et suivants du Code Civil.
6 Modalités de réservation sur le Site, par téléphone ou par mail.
Le Voyageur choisit la Prestation de son choix et reçoit son descriptif préalable.
Le Voyageur prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
Le Voyageur vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC communiqué.
Le Voyageur accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
Le Voyageur procède au paiement de sa commande dans les conditions de
l’article 9 ci-dessous.
ARCHIPEL BRUT adresse au Voyageur un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Voyageur, ARCHIPEL BRUT ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.
Le délai pour confirmer définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe donc de « en cours de confirmation » à « validé ».
ARCHIPEL BRUT adresse au Voyageur une facture récapitulative.
7 Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et correspondent aux seules prestations expressément indiquées dans le devis et le contrat.
Les prix sont communiqués au Client sur une base de 2 personnes et varient en fonction du nombre de personnes supérieur ou inférieur à 2.
Sauf stipulation contraire dans le devis, ne sont pas compris dans le prix :
les dépenses à caractère personnel,
les pourboires,
les taxes locales à acquitter sur place,
les frais de formalités,
les assurances voyages personnelles facultatives,
les services additionnels,
l’essence pour les autotours
les vols internationaux
ainsi que toute prestation non expressément mentionnée comme incluse
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques connues au jour de l’établissement du devis.
Ils peuvent être soumis à disponibilité selon la date de réservation par le voyageur, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants, la disponibilité des prestataires et de leurs produits, notamment pour les prestations soumises à stock, à des systèmes de tarification dynamique.
Sauf mention contraire expresse, les prix ne sont garantis qu’au moment de la confirmation de la réservation.
8 Révision du prix
Nos prix ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes sur la base desquelles et conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse après la conclusion du contrat :
de l’évolution du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie,
de l’évolution du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat,
de l’évolution des taux de change en rapport avec le contrat.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Voyageur de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, considérée comme une modification substantielle du contrat, ARCHIPEL BRUT informera le Voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, des modalités de calcul du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
La variation des paramètres sera répercutée au Voyageur à proportion de son impact réel sur le coût des prestations, indiqué sur le contrat.
Le voyageur bénéficie corrélativement de toute baisse de prix résultant des mêmes variations, sous réserve, le cas échéant, des coûts administratifs réels de traitement.
9 Modalités de paiement
Acompte
Le vendeur reçoit du Voyageur, au moment de la réservation, un acompte égal à 40 % du prix total du voyage. Solde : Sans relance de la part d’ARCHIPEL BRUT, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ sauf précision différente sur le devis. La remise des documents de voyage ne sera effectuée qu’au règlement complet de la facture par l’acheteur. Commande passée moins de 30 jours avant le départ : En cas d’inscription à moins de 30 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Road book : le règlement de l’intégralité du prix est exigé à la commande Moyens de Règlements : Le Voyageur peut effectuer son règlement uniquement par virement selon le RIB fourni par ARCHIPEL BRUT:
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés par ARCHIPEL BRUT dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.
N’est pas considérée comme libératoire de la dette la demande de virement avant confirmation de réception des fonds par la banque d’ARCHIPEL BRUT.
Si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, et sans relance, ARCHIPEL BRUT considèrera que l’annulation du contrat est imputable au Voyageur : ce dernier sera donc redevable de frais d’annulation prévus à l’article 11 des CPV.
Article 9 – Frais de dossier
Des frais de dossier peuvent être appliqués à chaque réservation.
Ces frais couvrent notamment les opérations de conseil, de recherche, de cotation, de traitement administratif, de réservation, de coordination, de suivi, de gestion et d’organisation du dossier, ainsi que, le cas échéant, les échanges complémentaires nécessaires à la mise en place du voyage.
Leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au Voyageur avant la conclusion du contrat.
Les frais de dossier sont définitivement acquis à ARCHIPEL BRUT et ne sont en aucun cas remboursables, notamment en cas d’annulation, de modification, de non-présentation, d’interruption de séjour ou de résolution du contrat du fait du Voyageur.
Des frais de gestion complémentaires peuvent également être appliqués en cas de modification, d’annulation, de cession du contrat, de traitement particulier du dossier ou de toute demande spécifique nécessitant une intervention supplémentaire d’ARCHIPEL BRUT. Ces frais sont portés à la connaissance du Voyageur avant leur facturation.
10 Modification du contrat à la demande du voyageur
Pour toute modification demandée par le Voyageur et sous réserve des disponibilités, des frais de traitement d’un montant de 30 euros sont perçus par personne.
Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Voyageur aboutissant à :
une modification de destination
une modification d'hébergement ;
une modification de date de départ ou de retour.
Aucun remboursement de prestations non-consommées (nuitées, location de voiture, excursions etc.) ne pourra être consenti du fait de la non-présentation ou du refus d’embarquement du Voyageur lors du départ initialement prévu.
10.1 Modification avant départ
Toute demande de modification émanant du Voyageur après la confirmation du contrat est soumise à l’accord préalable d’ARCHIPEL BRUT.
La modification sollicitée ne pourra être prise en compte qu’en fonction des disponibilités existantes, des contraintes techniques et des conditions tarifaires et contractuelles applicables au moment de la demande.
Toute modification acceptée entraîne, à la charge du Voyageur
les frais, pénalités, suppléments tarifaires ou différences de prix appliqués par les prestataires concernés,
les éventuelles hausses de taxes, redevances, taux de change, surcharges transporteur ou autres frais annexes,
ainsi que des frais de gestion dus à ARCHIPEL BRUT, d’un montant minimum de 30 euros par dossier modifié, sauf conditions particulières plus strictes.
Il est expressément convenu que toute modification substantielle demandée par le voyageur, notamment :
changement de dates,
changement d’itinéraire,
modification du mode de transport,
modification du lieu de séjour,
modification d’hébergement, y compris changement d’hôtel, de catégorie, de localisation, de formule, de type de chambre, de capacité ou de disponibilité,
ajout ou suppression de prestations essentielles,
peut rendre impossible le maintien du contrat initial, entraîner une modification importante du prix ou nécessiter la substitution de prestations équivalentes ou différentes.
Lorsque la modification demandée ne peut être réalisée dans le cadre du contrat initial, elle pourra être traitée comme une résolution du contrat suivie de la conclusion d’un nouveau contrat, avec application des frais d’annulation, de résolution, de nouvelle réservation et de tous suppléments correspondants.
ARCHIPEL BRUT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la modification sollicitée lorsque celle-ci résulte des conditions imposées par les prestataires.
Toute modification ne devient définitive qu’après confirmation écrite par ARCHIPEL BRUT et, le cas échéant, après règlement des frais, suppléments et différences de prix correspondants par le Voyageur.
10.2 Modification(s) après le départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Voyageur ne donnera droit à aucun remboursement.
Si le Voyageur a souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités de déclaration figurant dans les conditions générales de son assurance.
ARCHIPEL BRUT s'engage vis-à-vis du Voyageur uniquement sur les prestations contractuellement convenues.
ARCHIPEL BRUT ne saurait être déclarée responsable de
toutes prestations achetées par le Voyageur en dehors du contrat conclu avec ARCHIPEL BRUT ;
toutes modification des prestations à l'initiative du Voyageur, même si celle-ci découle d’une proposition d’un prestataire ;
11 Résolution (Annulation) par le voyageur
La Commande est effective après signature du devis et paiement de l’acompte.
Conformément à l’article L.211-14-I du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Cette résolution entraîne le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables tenant compte du prix total du voyage ou du séjour, des économies de coûts
réalisées ainsi que des revenus tirés d’une remise à disposition des services de voyage.
En conséquence, toute annulation ou résolution du contrat du fait du voyageur entraîne l’application de frais correspondant :
aux frais d’annulation ou de résolution appliqués par les prestataires,
aux frais de gestion, de traitement, de désengagement et de liquidation du dossier supportés par ARCHIPEL BRUT.
Le voyageur peut solliciter la communication des éléments justifiant le montant des frais retenus.
Les frais de dossier, frais de visa, primes d’assurance et, plus généralement, toute prestation définitivement engagée, émise ou non-récupérable ne sont jamais remboursables.
Toute demande d'annulation des autotours et séjours accompagnés doit être adressée par écrit à la société ARCHIPEL BRUT par courriel à l’adresse suivante :
jburgada31@gmail.com. La date de réception du courriel par ARCHIPEL BRUT fait foi pour le calcul des frais.
À défaut de conditions particulières plus restrictives applicables, les frais suivants seront retenus par personne :
+31 jours calendaires avant le départ : 40% du prix total
30 jours calendaires ou moins avant le départ : 100% du prix total
Annulation d’un roadbook
100% du prix total quelle que soit la date d’annulation
Le non-respect par le Voyageur de l'échéancier de paiement sera considéré par ARCHIPEL BRUT comme une annulation du fait du Voyageur, sans relance préalable d’ARCHIPEL BRUT, qui adressera au Voyageur une facture des frais correspondants.
En cas d'annulation d'un ou plusieurs participants au séjour, les frais d'annulation prévus au présent article seront applicables.
De plus, l'annulation partielle par le voyageur pourra entrainer un réajustement tarifaire et notamment l'application du tarif « chambre individuelle » en lieu et place du tarif « chambre double » et/ou la perte du « tarif enfant » : cette liste étant non-exhaustive, d'autres frais supplémentaires à régler avant le départ pourront être appliqués et indiqués au voyageur lors de son annulation.
Lorsque le voyageur justifie de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers, il peut résoudre le contrat sans frais, dans les conditions prévues par l’article L.211-14-II du Code du Tourisme.
12 Annulation ou modification du fait d’ARCHIPEL BRUT
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à ARCHIPEL BRUT, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Voyageur, ARCHIPEL BRUT avertira le Voyageur le plus rapidement possible et proposera au Voyageur le choix entre :
soit d’accepter la modification proposée (modification du voyage ou voyage de substitution),
soit de résoudre son voyage avec remboursement sans frais et sous 14 jours. Le Voyageur devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :
Si ARCHIPEL BRUT était contrainte d'annuler le voyage, le Voyageur serait immédiatement informé et l’ensemble des sommes versées lui seraient restituées dans un délai maximal de 14 jours outre l’éventuelle pénalité – miroir prévue à l’article R .211-10 du Code du Tourisme.
Si, après le départ, une non-conformité affecte l’exécution du contrat au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme ARCHIPEL BRUT proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Voyageur.
Modification des auto tours
ARCHIPEL BRUT peut être contrainte de changer l’ordre des circuits ou les étapes des autotours prévus sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Le Voyageur en sera avisé au préalable et les prestataires lui fourniront un service dans une catégorie similaire ou supérieure à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et auto tours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions. ARCHIPEL BRUT ne peut en être tenue pour responsable.
Article 12 – Cession du contrat
Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, à condition d’en informer ARCHIPEL BRUT sur support durable au plus tard sept jours avant le début du voyage ou du séjour.
Le cédant doit impérativement informer l’ARCHIPEL BRUT de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage.
Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais appropriés et variables suivant les cas, qui seront communiqués immédiatement au cédant.
Si le forfait cédé comporte un transport non-modifiable ou non-remboursable, les frais de cession correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne seront appliqués. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais complémentaires au prix du contrat de transport initial.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances, pénalités, différences tarifaires et coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ni transférables.
Le cédant ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter solidairement les frais minimum de 30 € par dossier.
Dans tous les cas, si les frais de cession sont supérieurs aux montants susmentionnés, il sera dû à ARCHIPEL BRUT le montant exact supportés par ARCHIPEL BRUT sur présentation des justificatifs correspondants.
13 Nombre minimum de participants
Lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimum de participants, cette condition est portée à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat.
Si ce nombre n’est pas atteint, ARCHIPEL BRUT peut résoudre le contrat, sous réserve d’en informer le voyageur dans le délai prévu au contrat et, au plus tard :
vingt jours avant le début du voyage ou du séjour lorsque sa durée dépasse six jours ;
sept jours avant le début du voyage ou du séjour n’excédant pas deux à six jours ;
quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour n’excédant pas deux jours.
Il sera alors proposé au voyageur une solution de remplacement au prix en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.
14 Circonstances exceptionnelles et inévitables
Conformément à l’article L.211-14-II du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.
En cas de crise internationale, conflit, pandémie, catastrophe naturelle, troubles politiques, fermeture d’espace aérien, décision administrative, restriction d’entrée ou de sortie du territoire, ou tout autre événement exceptionnel et inévitable, ARCHIPEL BRUT accompagne le voyageur dans la recherche de solutions adaptées, sans pouvoir être tenue à une indemnisation en cas d’annulation des services prévus au contrat.
15 Transport aérien
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’ARCHIPEL BRUT de voyage, qui conseille à son Voyageur de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
ARCHIPEL BRUT fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Voyageur, et notamment par les dispositions résultant de la convention
de Montréal du 28 mai 1999 et du Règlement Européen 261/2004 du 11 février 204. Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, la responsabilité de l’ARCHIPEL BRUT est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.
Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’élaboration de la brochure ou de leur publication sur le site. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.
Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol.
Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code ou code-share) émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.
Prix du transport aérien
Les prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de la réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. ARCHIPEL BRUT proposera alors une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.
Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E.
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Compagnies_examinees_comite_securite_aerienne.pdf
Carnet de voyage
Les documents de voyage sont en principe adressés au Voyageur par voie électronique, en temps utile avant le début du voyage.
Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d’échange) transmis par ARCHIPEL BRUT doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Voyageur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Aussi bien sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port, etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence, etc.) ainsi qu’au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir, etc. ARCHIPEL BRUT ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Voyageur des documents de voyage aux prestataires concernés.
Convocations aéroport
Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement
(HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Perte ou vol de billets d’avion
En cas de suppression du courrier électronique contenant « l’e-ticket » l’acheteur doit formuler une demande auprès du vendeur par téléphone ou par courrier électronique pour qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé.
Pré et post acheminements
Si le Voyageur organise lui-même son pré et/ou post acheminement, ARCHIPEL BRUT conseille vivement de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation ou un retard des vols internationaux.
Informations avant le départ
ARCHIPEL BRUT conseille au Voyageur de consulter régulièrement ses courriers électroniques ou son téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de son voyage forfaitaire ou son vol. L’acheteur doit signaler au vendeur tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone.
Non-présentation au départ
Si le Voyageur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le voyageur se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute d’ARCHIPEL BRUT, le voyage non-effectué en tout ou partie ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit.
ARCHIPEL BRUT ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Voyageur au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par ARCHIPEL BRUT même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Service à bord
Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.
Remboursement des taxes d’aéroport
En cas d’annulation totale ou partielle d’un titre de transport lorsque le billet n’est plus valide, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables.
Il appartient à l’acheteur d’en faire expressément la demande auprès de l’ARCHIPEL BRUT ou la compagnie aérienne. Dans ce cas, des frais de dossier d’un montant maximum de 20% du prix de taxes d’aéroport seront prélevés par le professionnel, à l’exception d’une demande effectuée en ligne.
Responsabilité du transporteur aérien
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999 ou par les
réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Bagages
Bagages enregistrés
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent le poids maximum admis est de 20 kilos par passager. Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes.
La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute.
En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de bagages, le Voyageur devra immédiatement faire une déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration et l’adresser au transporteur. Il lui appartient d’effectuer lui-même la déclaration auprès de l’assureur
Bagages en cabine
Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm.
ARCHIPEL BRUT invite le Voyageur à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html
Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité du Voyageur.
ARCHIPEL BRUT ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.
Valeurs et bagages
Il est conseillé d’éviter d’emporter avec soi les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc. et de respecter les conditions de transport de la compagnie. Dans le cas contraire, il est conseillé également de souscrire une assurance spécifique couvrant la valeur des objets de valeur (déclaration spéciale d’intérêt). ARCHIPEL BRUT ne sera pas responsable des pertes ou des valeurs non-déposées dans les coffres mis à la disposition des Voyageurs dans les hôtels. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’ARCHIPEL BRUT sera limitée conformément aux règles du Code civil.
Informations diverses
Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. ARCHIPEL BRUT ne saurait être tenue pour responsable de cette décision.
Le Voyageur doit informer par écrit de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que l’ARCHIPEL BRUT de voyage puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-
indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
16 Hébergement et activités
Classification de l'établissement hôtelier
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier ou sa catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et internationales.
Prise de possession et libération des chambres
Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas ARCHIPEL BRUT ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hôtelier.
Les chambres individuelles
Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.
Les chambres doubles
Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d'un lit double.
Les chambres doubles à partager
Au moment de l’inscription, il sera facturé le supplément chambre individuelle à tout Voyageur qui désire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une chambre double avec une autre personne effectuant une demande similaire. Si ce souhait peut être exaucé, le supplément perçu sera remboursé au Voyageur dans les meilleurs délais.
Les chambres triples et quadruples
Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace peut s’en trouver réduit.
Les repas
Les repas sont précisés sur le devis. Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.
– La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend également les boissons alcoolisées produites localement.
– Demi-pension : Comprends l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Elle débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit :
– Pension complète : Comprends l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Nourriture des bébés et jeunes enfants
ARCHIPEL BRUT invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l’hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler par le voyageur sur place avant le départ.
Activités, loisirs
Certaines activités proposées par les hôtels ou établissements de séjours peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il est demandé aux parents de surveiller attentivement leurs enfants.
Plongée
Avant le départ, le Voyageur s'engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Voyageur n'a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois, voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée). L'équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité. Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
Le responsable du centre de plongée pourra par ailleurs refuser au Voyageur la pratique de la plongée dans les cas suivants :
refus du Voyageur d’effectuer une plongée de réadaptation ;
absence des documents indiquant son niveau de plongée ;
niveau de plongée du Voyageur insuffisant ;
manquement aux règles en vigueur dans le centre de plongée. Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n'ouvre aucun droit à un remboursement.
Avant le départ, le Voyageur s'engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine, de moins de 3 mois. En cas de problème survenu après délivrance du certificat médical, le Voyageur s'engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Voyageur la pratique de la plongée. Cette situation n'ouvre droit à aucun remboursement.
Randonnées accompagnées
Dans le cadre des randonnées accompagnées, le Voyageur est informé qu’il s’engage à suivre toutes les instructions de l’accompagnateur/trice et qu’il se place sous son autorité pendant la randonnée.
Excursions et randonnées non comprises dans nos forfaits
Certaines excursions ou randonnées proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes : parachute ascensionnel, excursions en 4 X 4 sans chauffeur, promenades à dos de chameau, etc. ARCHIPEL BRUT recommande au Voyageur de choisir ces excursions avec discernement, en fonction du prestataire local, de ses capacités, aptitudes et bien sûr de sa condition
physique.
La responsabilité d’ARCHIPEL BRUT ne saurait être engagée pour toute activité achetée localement par le Voyageur et non-incluse dans le contrat.
Avertissement
Il est interdit d'acheter les produits illicites
Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.
Veuillez consulter le site internet
Attention
-selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du Voyageur.
17 Responsabilité
Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, ARCHIPEL BRUT est responsable de plein droit de l’exécution des services de voyage prévus par le contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.
Sa responsabilité est toutefois exclue ou limitée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
au voyageur,
à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, revêtant un caractère imprévisible ou inévitable,
à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
ARCHIPEL BRUT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du voyageur, notamment lorsque ceux-ci relèvent de la responsabilité d’un transporteur ou d’un prestataire, ou lorsqu’ils sont placés sous la garde du voyageur.
En cas de prestations aériennes, ferroviaires, maritimes ou terrestres, la responsabilité des transporteurs est régie par les conventions internationales applicables ainsi que par les règlements européens en vigueur. Les limitations d’indemnisation prévues par ces textes s’appliquent de plein droit.
ARCHIPEL BRUT déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Voyageur si la non-conformité lui est imputable et notamment
dans les cas suivants
– Frais générés par la perte des titres de transport par le Voyageur (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
– Dette contractée par le Voyageur auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
– Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
– non-respect, par le Voyageur, des obligations administratives, sanitaires, douanières, sécuritaires ou légales, ni des décisions prises par les autorités locales, nationales ou internationales, notamment en matière de circulation, d’entrée ou de séjour sur un territoire.
18 Aide au voyageur
Conformément à l’article L.211-17-1 du Code du tourisme, ARCHIPEL BRUT apporte une assistance appropriée au voyageur en difficulté, notamment en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, ainsi qu’en aidant à trouver des solutions de remplacement et à établir des communications à distance.
ARCHIPEL BRUT est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette assistance si la difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.
19 Assurances
Le Voyageur est informé, avant la conclusion du contrat, de la possibilité de
souscrire une assurance couvrant notamment les frais de résolution, d’assistance,
de rapatriement, d’interruption de séjour, de bagages ou tout autre risque lié au
voyage.
Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre
inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des
franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire
attentivement ces documents.
Partenaire de ARCHIPEL BRUT
Yupwego
Définitions
Assurance rapatriement
assistance et bagages
Annulation et bagages
annulation « toutes causes justifiées » et bagages
Multirisques
Rapatriement – Annulation, interruption de séjour, perte de bagages, retard de transport, Voyage de remplacement, responsabilité civile, individuel accident
20 Formalités administratives et sanitaires
Elles seront communiquées au Voyageur préalablement à la conclusion du contrat.
ARCHIPEL BRUT ne sera pas responsable en cas de non-communication par le Voyageur de spécificités tenant à sa nationalité, son statut ou l’âge d’un participant.
ARCHIPEL BRUT informera le Voyageur de l’éventuelle modification des
formalités administratives et sanitaires jusqu'à la date de votre départ.
Il est également recommandé de consulter régulièrement le site Internet www.diplomatie.fr. ARCHIPEL BRUT peut être amenée à faire signer au Voyageur une note d’information concernant certaines destinations particulièrement sensibles. Cette note ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.
ARCHIPEL BRUT attire l'attention du Voyageur sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité individuelle avec photographie en cours de validité.
ARCHIPEL BRUT conseille au Voyageur de consulter régulièrement ses courriers électroniques ou son téléphone portable afin d’être averti en cas de modification ou d’annulation de votre vol. Le Voyageur est invité à signaler tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. En cas de non transmission de ces modifications, ARCHIPEL BRUT, ne peut être tenue pour responsable.
Le Voyageur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom patronymique d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité.
Il est également impératif de communiquer les âges et particularités des enfants mineurs accompagnés par leurs représentant légal (Nom – Prénom – Age – Situation familiale) pour qu’ARCHIPEL BRUT puisse informer le Voyageur en conséquence des formalités requises pour effectuer le voyage.
ARCHIPEL BRUT ne peut en aucun cas accepter l’inscription d’enfants mineurs non-accompagnés.
Risques sanitaires
ARCHIPEL BRUT informera le Voyageur sur les formalités sanitaires obligatoires éventuelles à effectuer pour le pays de destination choisi.
ARCHIPEL BRUT invite le Voyageur à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/
Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. ARCHIPEL BRUT ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage en cas de non-respect des conseils sanitaires. Le Voyageur est invité à consulter son médecin traitant ou un service de maladie tropicale.
L’accomplissement et, sauf indication contraire, le coût de toutes les formalités, demeurent à la charge du Voyageur. ARCHIPEL BRUT ne sera pas tenue pour responsable et ne pourra procéder à un quelconque remboursement si, en cas de non-accomplissement des formalités, le Voyageur ne pouvait embarquer ou accéder aux prestations achetées.
21 Besoins particuliers du voyageur
Le voyageur est tenu de signaler, avant la conclusion du contrat, toute exigence
particulière, situation de mobilité réduite, besoin d’assistance spécifique, contrainte médicale ou toute autre circonstance susceptible d’influer sur l’organisation, l’adaptation ou l’exécution des prestations.
ARCHIPEL BRUT n’est tenue que des exigences particulières qu’elle a expressément acceptées.
À défaut d’information préalable suffisante jusqu’à 48h avant le départ, ARCHIPEL BRUT ne pourra être tenue pour responsable de l’inadéquation d’une prestation à une situation particulière qui n’aurait pas été portée à sa connaissance en temps utile.
22 Non-présentation, retard, interruption et voyageur défaillant
Toute non-présentation du voyageur au départ, à l’embarquement, au check-in, au rendez-vous de départ ou à toute prestation prévue, pour quelque cause que ce soit, est assimilée à une annulation du fait du Voyageur et entraîne l’application des frais prévus au contrat, sans remboursement.
Tout retard, abandon de voyage, interruption volontaire de séjour, refus d’embarquement imputable au voyageur, comportement inadapté, non-respect des consignes des prestataires ou des autorités, ou plus généralement toute défaillance du Voyageur compromettant l’exécution normale du voyage, entraîne la perte du bénéfice des prestations non-consommées et l’obligation pour le Voyageur de supporter tous les frais supplémentaires qui en résultent.
23 Réclamations et recours à la médiation
Toute réclamation relative à l’exécution du voyage doit être adressée à ARCHIPEL BRUT par écrit, accompagnée des pièces justificatives utiles, dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : archipelbrut@gmail.com / 9 chemin de Panedautes, Appt A13, 31700 Mondonville
Le voyageur est invité à signaler sans délai, pendant le voyage, toute non-conformité constatée afin de permettre à ARCHIPEL BRUT ou au prestataire concerné d’y remédier dans la mesure du possible.
Si le Voyageur estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages :
www.mtv.travel Courriel : info@mtv.travel
M.T.V – BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17 – Médiateur : Jean-Pierre Mas
La demande formulée par le Voyageur auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne.
Le recours à la médiation est gratuit pour le voyageur et ne constitue pas une condition préalable à une action judiciaire.
Le voyageur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
24 Protection des données personnelles
Selon les termes du RGPD, le Voyageur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à ARCHIPEL BRUT et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. L’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité garantie par le RGPD doit être exercé par écrit auprès d’ARCHIPEL BRUT à l’adresse mail suivante : jburgada31@gmail.com
Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données pratiquée par ARCHIPEL BRUT : lien
25 Divers
Preuve
Les échanges de courriels, validations électroniques, devis acceptés, paiements, relevés informatiques, documents dématérialisés et, plus généralement, tout enregistrement effectué au moyen de supports fiables et durables entre les parties ont valeur probante et peuvent être produits à titre de preuve des échanges, commandes, paiements et obligations contractuelles.
Tolérance et non-renonciation
Le fait pour ARCHIPEL BRUT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Particulières de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute tolérance, dérogation ou facilité ponctuellement accordée ne crée aucun droit acquis au profit du voyageur.
26 Droit applicable
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.
27 Validité des stipulations
Si l’une quelconque des stipulations des CPV était déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
ARCHIPEL BRUT © 2026